Conditions générales de vente en ligne

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne définissent les termes et les conditions selon lesquelles le Client commande, achète et obtient la livraison des produits présentés et vendus par SPICE sur le Site dans le cadre d'une vente à distance.

SPICE précise que les ventes à distance sur le Site sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures non commerçantes achetant pour leurs besoins personnels non professionnels ainsi qu'aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités, ci-après désigné par « le Client ». La revente des produits achetés sur le Site est formellement interdite.

Toute acquisition non conforme à cette limitation engage la responsabilité du Client ou de ses représentants.

Article 2 – Application des Conditions Générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site SPICE lors de la saisie de la commande. Avant de valider la commande des produits, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront seules applicables à la vente des produits sur le Site.

SPICE peut modifier les Conditions Générales de Vente. SPICE invite donc le Client à chaque nouvelle commande à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur.

Article 3 – Produits

Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de www.spice-france.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement SPICE. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Le client sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site Internet SPICE.

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur la plate-forme logistique SPICE.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. SPICE se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.

Article 4 – Tarifs

Les prix affichés sur le site Internet SPICE, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par le client.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de la commande du client est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par SPICE à tout moment. Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site Internet SPICE au jour de la passation de commande.

Article 5 – Commande

5.1 – Création d'un compte

La création de compte est obligatoire pour passer commande. La création d'un compte permet au Client de conserver un historique de ses achats en ligne.

La première saisie de commande sur le Site SPICE implique la création par le Client d'un compte. L'ouverture du compte est effectuée par la saisie de deux identifiants : une adresse email personnelle et le choix d'un mot de passe.

L'adresse email personnelle et le mot de passe personnel choisi sont la preuve de l'identité du Client et l'engagent sur toute commande passée. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000.

En cas d'oubli de ses identifiants ou, en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, SPICE met à la disposition du Client une fonction sur le Site lui permettant de retrouver ses identifiants et de choisir un nouveau mot de passe. A l'aide de ses identifiants, le Client pourra accéder à son compte sur le Site et saisir ses commandes.

5.2 – Validation de la commande

Le Client accepte de fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande notamment, civilité, nom, prénom, adresse, numéros de téléphone (fixe et/ou mobile) adresse email, adresse de livraison, adresse de facturation si elle est différente.

Le Client doit être attentif aux informations qu'il fournit et aux produits de sa commande avant de la valider.

Les informations transmises par le Client lors de la saisie de la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur du Client dans le choix des produits ou dans le libellé de ses coordonnées ou de celles de l'adresse de livraison, SPICE ne saurait être tenu responsable de ces erreurs et des conséquences.

Toute saisie de commande fait l'objet d'un récapitulatif avant que le Client soit invité à valider sa commande.

Le système de commande permet au Client de revenir sur sa commande pour la modifier ou rectifier les erreurs éventuelles avant de la valider définitivement.

Le Client commande en cliquant sur la validation de la totalité de la commande.

La validation de la commande vaut acceptation du prix, des caractéristiques des produits et des présentes CGV.

5.3 – Confirmation de la réception de la commande

SPICE confirme la réception de la commande, en adressant un email de confirmation à l'adresse email indiquée par le Client.

L'email de confirmation SPICE contient un récapitulatif de la commande avec un numéro de commande attribué, et rappelle les informations énoncées par le Client telles ses coordonnées, l'adresse de livraison, et le cas échéant, l'adresse de facturation si elle est différente.

La facture est jointe à la commande envoyée.

SPICE est en droit de refuser toute commande pour un motif légitime, il en est ainsi notamment en cas de difficulté financière avérée du Client — incidents de paiements — de problème prévisible affectant la livraison, de commande passée de mauvaise foi par le Client, et notamment d'une commande ne respectant les conditions précisées dans l'article 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 6 – Ventes

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La quantité minimale par commande est fixée à un produit.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de commande (erreur de stock ou autre cas), SPICE informera par mail ou téléphone le Client et procédera au remboursement du ou des produits manquants par virement.

Article 7 – Paiement

Le règlement de la commande est effectué en euros par carte bancaire.

Le Client est dirigé sur le site sécurisé CREDIT AGRICOLE UP2PAY garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.

Le Client devra relever les informations qui sont portées sur sa carte bancaire et notamment son nom, son numéro, sa date d'expiration et le cryptogramme et tout autre élément nécessaire au règlement.

Le compte bancaire du Client est débité au moment de la validation de la commande par le Client.

La confirmation de commande et le ticket de carte bancaire sont envoyés au Client, en retour de la validation de la commande du client.

La facture est envoyée en même temps que la livraison de la commande.

Article 8 – Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, dans les pays suivants : France (métropolitaine), Belgique, Bulgarie, Espagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Roumanie et Suisse.

Les livraisons sont assurées exclusivement par Mondial Relay, en point relais ou en consigne automatique (locker). Aucune livraison à domicile n'est proposée.

Les frais de livraison sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande, tels qu'ils figurent sur les tarifs applicables à cette date. Ils varient selon le pays de destination et le poids de la commande.

Mondial Relay met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés, mais des incidents indépendants de sa volonté (intempéries exceptionnelles, adresse incomplète ou erronée, etc.) peuvent entraîner des retards. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent être plus longs pour les livraisons hors de France métropolitaine.

Le client dispose de 5 jours calendaires à partir de l'arrivée du colis au point relais ou au locker pour le retirer. Passé ce délai, le colis est automatiquement retourné à SPICE.

Article 9 – Satisfait ou remboursé / Droit de rétractation

Selon les dispositions des articles L.221-18 et suivants du code de la consommation, le Client non professionnel bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à partir de la date de livraison du Produit commandé sur le Site SPICE. Ce droit s'exerce sans nécessité de justification, et le Client n'encourt aucune pénalité, à l'exception des frais de retour. En cas d'expiration du délai un samedi, dimanche, jour férié ou chômé, celui-ci est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Pour exercer ce droit, le Client doit informer SPICE de sa décision de se rétracter par téléphone au 01 85 76 36 69, par e-mail à adv@spice-france.com.

Le Client dispose de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner les Produits non-utilisés, dans leur emballage d'origine (languette d'inviolabilité intacte) et en parfait état pour permettre leur re-commercialisation à l'état neuf. Tout non-respect de ce délai rend la rétractation inadmissible.

Le remboursement se fera selon les modalités suivantes :

• Si le colis est retourné intégralement, le montant de la commande, y compris les frais de livraison (tarif postal envoi standard), sera remboursé ;
• Si le colis n'est pas retourné intégralement (le Client conserve un ou plusieurs des Produits commandés), le prix du ou des produits retournés sera remboursé.

SPICE procédera au remboursement du prix de la commande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale. Conformément à l'article L.221-23 du code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits « résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens ».

Il est à noter que les annulations de commande ne sont pas possibles, sauf exceptions, car les commandes sont traitées dès la validation du paiement.

Article 10 – Litiges

Il est de la responsabilité du client de vérifier la quantité et l'état des produits à leur réception. En cas de produit endommagé ou manquant, le client émettra les réserves habituelles auprès du transporteur et informera SPICE dans les 7 jours suivant la réception, en conservant la facture et le bon de livraison signé.

SPICE procédera ensuite à la remise de produits de remplacement identiques ou au remboursement.

Article 11 – Garanties

Les produits fournis par SPICE est couverte par la garantie légale stipulée dans les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité d'un produit acheté, celui-ci peut être renvoyé à SPICE, qui s'engage à le reprendre, à l'échanger ou à le rembourser.

Article 12 – Droit d'accès et de rectification

Le client bénéficie du droit d'accès et de rectification concernant toutes vos données, conformément aux dispositions établies par la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

Il est également notifié aux utilisateurs du site que Spice peut partager des données non personnelles avec un tiers autorisé (Google) grâce à l'utilisation de cookies tiers, dans le but de collecter et d'utiliser des données de navigation des utilisateurs du site. Ces tiers autorisés utilisent les données de navigation conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés, modifiée par la loi du 6 août 2004.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.particulier.spice-france.com ou www.spice-france.com ainsi que les données du blog – spice-france.com/blog sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de SPICE.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de SAS SPICE.

Article 14 – Information sur la collecte des données personnelles

SPICE s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site SPICE et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données nominatives collectées en adressant sa demande par écrit : soit par email à l'adresse suivante : contact@spice-france.com soit par courrier à l'adresse postale suivante : SPICE – MIN RUNGIS – PLA CP 70127 – 77S rue de Lille – 94587 RUNGIS CEDEX.

Article 15 – Archivage et Preuve

L'éditeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'éditeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera de la compétence exclusive du tribunal compétent de Créteil, à l'exception des litiges concernant des personnes physiques et pour lesquelles les règles légales d'attribution de compétence s'appliquent.